Politique de protection des renseignements personnels

Mise à jour le [4 novembre 2019]

BENNY & FRÈRES INC. («Benny&Co») protège les renseignements personnels des consommateurs qui utilisent sa plateforme transactionnelle mise à la disposition des établissements de son réseau (les «Établissements») et des consommateurs, laquelle inclut les sites web accessibles aux adresses www.benny-co.com et toute application informatique téléchargeable publiée par Benny&Co (la « Plateforme »).

Dans la présente Politique, les termes «Utilisateur», «Personne» ou «vous» font référence à vous en tant qu’individu utilisateur de la Plateforme à titre de consommateur.

Benny&Co a mis en place la présente Politique de protection des renseignements personnels (la «Politique») que Benny&Co vous incite à consulter. L’Utilisateur consent expressément à ce que les renseignements personnels et autres informations qu’il divulgue (et divulguera dans le futur), puissent être recueillis, utilisés, communiqués et conservés par Benny&Co en application des dispositions de cette Politique.

  1. Consentement

Tout Utilisateur est informé de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent et doit y consentir, à moins qu’il ne soit pas approprié de le faire. (Par exemple, pour des raisons d’ordre juridique ou médical ou pour des raisons de sécurité, il peut être impossible ou peu réaliste d’obtenir le consentement de l’Utilisateur.)

Benny&Co n’exigera pas d’un Utilisateur, pour le motif que Benny&Co lui fournit un bien ou un service, que cet Utilisateur consente à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements autres que ceux qui sont nécessaires pour réaliser les fins mentionnées.

Le consentement peut revêtir différentes formes, par exemple Benny&Co peut se servir d’un formulaire de demande de renseignements pour obtenir le consentement, recueillir des renseignements et informer l’Utilisateur de l’utilisation qui sera faite des renseignements. En remplissant le formulaire et en le transmettant, l’Utilisateur donne son consentement à la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels aux fins mentionnées.

Un Utilisateur peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve de restrictions prévues par une loi ou un contrat, le cas échéant, et d’un préavis raisonnable. Benny&Co informera l’Utilisateur des conséquences d’un tel retrait.

  1. Collecte

Benny&Co ne recueillera que les renseignements personnels nécessaires aux fins mentionnées.

En fournissant des renseignements personnels à Benny&Co, l’Utilisateur comprend et accepte que:

  • l’objet de ce compte d’Utilisateur et des renseignements personnels qu’il contient est de permettre à cet Utilisateur de se procurer des produits et services des Établissements, permettre aux Établissements de livrer ces produits et services et permettre à Benny&Co et aux Établissements d’améliorer leurs produits et services par l’analyse de certains renseignements personnels tels que la provenance des consommateurs;
  • les catégories de personnes qui y auront accès aux renseignements personnels au sein de Benny&Co et des Établissements sont celles pour lesquelles l’accès aux données personnelles est nécessaire pour accomplir les fins mentionnées;
  • l’endroit où sera détenu son compte d’Utilisateur est un serveur sous le contrôle de Benny&Co; et que
  • l’Utilisateur pourra accéder à son compte d’Utilisateur et aux renseignements personnels qu’il contient pour les consulter et les rectifier au besoin.
  1. Utilisation, communication et conservation

Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou communiqués à des fins autres que celles mentionnées à moins que l’Utilisateur n’y consente ou que la loi ne l’exige.

Détention, utilisation et non-communication des renseignements

  • Benny&Co prendra les mesures de sécurité propres à assurer la protection des renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués, conservés ou détruits et qui sont raisonnables compte tenu, notamment, de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support.
  • À moins que l’Utilisateur n’y consente ou que la loi ne le prévoie, Benny&Co ne communiquera pas à un tiers les renseignements personnels contenus dans un compte d’Utilisateur et ne les utilisera pas à des fins non pertinentes à l’objet du compte d’Utilisateur.
  • Si Benny&Co communique des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou confie à quelqu’un à l’extérieur du Québec la tâche de détenir, d’utiliser ou de communiquer pour son compte de tels renseignements personnels, elle prendra au préalable tous les moyens raisonnables pour s’assurer que les renseignements ne seront pas utilisés à des fins non pertinentes à l’objet du compte d’Utilisateur ni communiqués à des tiers sans le consentement des Utilisateurs à moins que la loi ne l’y autorise.

Communication à des tiers

  • Chaque Utilisateur consent à ce que les renseignements personnels recueillis puissent être communiqués ou rendus accessibles à toute entreprise affiliée à Benny&Co et à tout Établissement auprès duquel cet Utilisateur a commandé des produits ou des services via la Plateforme.
  • Un renseignement personnel n’est accessible, sans le consentement de l’Utilisateur, à tout préposé, mandataire ou agent de Benny&Co ou à toute partie à un contrat de service ou d’entreprise qui a qualité pour le connaître qu’à la condition que ce renseignement soit nécessaire à l’exercice de ses fonctions ou à l’exécution de son mandat ou de son contrat.
  • Benny&Co peut, sans le consentement des Utilisateurs concernés, utiliser, à ses propres fins de prospection commerciale ou philanthropique, une liste nominative de ses clients ou de ses employés. Le cas échéant, si Benny&Co utilise à ces fins une telle liste nominative, elle accordera aux Utilisateurs concernés une occasion valable de refuser que des renseignements personnels les concernant soient utilisés à de telles fins.
  • Si Benny&Co, à partir d’une liste nominative, fait de la prospection commerciale ou philanthropique, elle s’identifiera et informera l’Utilisateur à qui elle s’adresse de son droit de faire retrancher de la liste qu’elle détient les renseignements personnels la concernant. À cette fin, Benny&Co fournira une adresse géographique ou une adresse technologique, selon le moyen de communication utilisé, où elle peut recevoir une demande de retranchement à la liste nominative.
  • Un Utilisateur qui désire faire retrancher d’une liste nominative des renseignements personnels la concernant peut le faire, en tout temps, au moyen d’une demande auprès de Benny&Co.
  1. Accès

Chaque Utilisateur ayant un compte d’Utilisateur peut accéder aux renseignements personnels que possède Benny&Co à son sujet en consultant le tableau de bord de son compte d’Utilisateur.

Benny&Co informera tout Utilisateur qui en fait la demande de l’existence de renseignements personnels qui la concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettre de les consulter. Il est aussi possible de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et d’y faire apporter les corrections appropriées.

Dispositions générales

  • Benny&Co, à la demande d’un Utilisateur qui dispose d’un compte d’Utilisateur, lui en confirmera l’existence et lui donnera communication des renseignements personnels la concernant.
  • Une demande d’accès ou de rectification ne peut être considérée que si elle est faite par un Utilisateur justifiant de son identité à titre d’Utilisateur, à titre de représentant, d’héritier, de successible de ce dernier, à titre de liquidateur de la succession, ou à titre de titulaire de l’autorité parentale si l’enfant est mineur. Le présent sous-paragraphe ne restreint pas la communication à un Utilisateur d’un renseignement personnel la concernant ou sa correction résultant de la prestation d’un service à lui rendre.
  • Benny&Co donnera suite avec diligence à toute demande d’accès ou de rectification d’un compte d’Utilisateur par un Utilisateur.

Restrictions à l’accès

  • Benny&Co informera l’Utilisateur qui en fait la demande du fait qu’elle possède des renseignements personnels à son sujet, le cas échéant. Benny&Co permettra à l’Utilisateur de consulter ces renseignements. En outre, Benny&Co informera l’Utilisateur de l’usage qu’elle fait ou a fait des renseignements et des tiers à qui ils ont été communiqués.
  • Benny&Co peut exiger que l’Utilisateur lui fournisse suffisamment de renseignements pour qu’il lui soit possible de la renseigner sur l’existence, l’utilisation et la communication de renseignements personnels. L’information ainsi fournie ne servira qu’à cette seule fin.
  1. données anonymes

Benny&Co permet à des fournisseurs de services et de données de mesure d’audience Web de recueillir des informations anonymes relatives à l’achalandage sur la Plateforme via des fichiers de témoins (cookies) publicitaires et des identifiants anonymes, en plus des informations anonymes recueillies par des moyens courants de mesure d’audience Web.

Parmi les outils d’analyse Web utilisés, Benny&Co a mis en place les dispositifs publicitaires Google Analytics suivants (les «Dispositifs Publicitaires»):

  • Remarketing avec Google Analytics, pour faire la promotion en ligne de ses produits et services, ce qui fait en sorte que des fournisseurs tiers, y compris Google, peuvent diffuser des annonces de Benny&Co sur des sites Web;
  • Création de rapports relatifs aux impressions enregistrées sur le Réseau Display de Google;
  • Intégration avec DoubleClick Campaign Manager; et
  • Création de rapports Google Analytics sur les données démographiques des internautes et leurs centres d’intérêt.

Benny&Co et des fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent conjointement des fichiers de témoins propriétaires (c’est-à-dire des fichiers de témoins associés à un site que l’Utilisateur visite, tels que les fichiers de témoins Google Analytics) et des fichiers de témoins tiers (c’est-à-dire des fichiers de témoins associés à un site autre que celui que l’Utilisateur visite, tels que les fichiers de témoins DoubleClick) pour informer, optimiser l’affichage d’annonces et diffuser des annonces en fonction des visites passées d’un Utilisateur sur la Plateforme de même que déterminer le rapport entre les visites enregistrées sur la Plateforme et les impressions des annonces, les autres utilisations de services publicitaires et les interactions avec ces impressions d’annonces et ces services publicitaires.

Benny&Co peut utiliser, dans Google Analytics, les données provenant de la publicité Google ciblée par centres d’intérêt ou les données sur l’audience fournies par des tiers (par exemple l’âge, le sexe et les centres d’intérêts des internautes) pour optimiser les campagnes publicitaires notamment en analysant le rendement de dépenses, incluant les taux de conversion, selon divers segments et médias.

Les Utilisateurs peuvent se retirer des Dispositifs Publicitaires que Benny&Co utilise, y compris par les paramètres de Google Solutions publicitaires et les paramètres de Solutions publicitaire pour applications mobiles, ou tout autre moyen disponible, tels que l’outil de retrait concernant la publicité basée sur les intérêts développé et offert par Network Advertising Initiative (“NAI”).

  1. PLAINTE À L’ÉGARD DU NON-RESPECT DES PRINCIPES

Tout Utilisateur sera en mesure de se plaindre du non-respect de la présente Politique en communiquant avec la ou les personnes responsables de la faire respecter.

Benny&Co a établi des procédures pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements concernant ses politiques et pratiques de gestion des renseignements personnels et y donnera suite.

Benny&Co fera enquête sur toutes les plaintes. Si une plainte est jugée fondée, Benny&Co prendra les mesures appropriées, y compris la modification de ses politiques et de ses pratiques au besoin.

Toute plainte ou demande relative à la protection de renseignements personnels doit être acheminée par courriel à l’adresse [email protected].

Malgré toute autre disposition de la présente Politique, la responsabilité de Benny&Co vis-à-vis de tout Utilisateur sur qui elle détient un compte d’Utilisateur relativement au non-respect éventuel de la présente Politique se limite à donner accès, rectifier ou supprimer les renseignements personnels en cause.


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